Annonce publicitaire : Soyez vigilant sur la rédaction
Une communication publicitaire peut être considérée comme mensongère ou trompeuse, même sans intention malveillante... Pour éviter les sanctions, voici les règles à respecter.
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Certains messages sont interdits et peuvent engager votre responsabilité de dirigeant. Cette responsabilité peut être recherchée pour concurrence déloyale, publicité mensongère ou même contrefaçon.
