La valeur juridique d'un e-mail

Publié le par Télésecrétaire

Télésecrétaire, connaissez-vous la valeur juridique d'un email ?

 

Pouvez-vous produire un courriel comme preuve devant la justice ?

D'un point de vue juridique, un e-mail peut être produit en justice dans tous les cas où la preuve est libre (droit pénal, droit commercial et, selon les domaines, droit civil). Comme preuve, ou comme commencement de preuve, selon les cas.

 

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Publié dans Guides pratiques

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